Les documents d’identité et d’organisation que Paysafe recueille auprès des organisations canadiennes pendant une demande de compte marchand, selon le type d’organisation.
- En vertu des règles du CANAFE, Paysafe exige ces documents de tous les marchands canadiens. La plupart se téléversent pendant la demande.
- Les documents d’identité sont exigés pour chaque dirigeant que vous nommez, pas seulement pour le demandeur.
- Tout document demandé par la suite s’envoie à platformonboarding@paysafe.com, pour qu’il parvienne directement à l’équipe d’intégration.
- Si vous ne pouvez pas fournir un document courant, le CANAFE accepte des solutions de rechange.
Les documents d’identité et d’organisation que Paysafe recueille auprès des organisations canadiennes pendant une demande de compte marchand, selon le type d’organisation.
Quels documents d’identité chaque dirigeant doit fournir
- Permis de conduire — une photo du recto et du verso, en format JPG. Tenez la carte dans une main et faites la mise au point sur celle-ci pour qu’elle reste nette.
- Preuve d’adresse — une facture de services publics résidentielle ou tout envoi postal indiquant le nom et l’adresse résidentielle du dirigeant.
Quels documents votre organisation doit fournir
- Une société par actions, y compris un organisme sans but lucratif constitué en société — les statuts constitutifs et une liste des administrateurs démontrant que le demandeur est un signataire autorisé.
- Un organisme de bienfaisance enregistré — un T3010 ou des documents juridiques démontrant que vous êtes enregistré et autorisé à titre d’organisme sans but lucratif. Seuls les organismes de bienfaisance enregistrés produisent un T3010; si ce n’est pas votre cas, envoyez plutôt vos documents d’enregistrement.
- Une société sans but lucratif — une lettre ou un certificat de conformité démontrant que la société est en activité, a produit ses rapports annuels et n’est ni dissoute ni suspendue, ainsi que votre numéro de société, que Paysafe utilise pour vous repérer au registre des entreprises de la province.
- Un service municipal — les documents constitutifs de l’entité publique (charte, loi ou règlement), une résolution officielle ou une lettre confirmant les signataires autorisés, et les coordonnées professionnelles, non personnelles, de ces représentants.
- Un club ou une association non constitué en société — des statuts d’association, un contrat de société de personnes ou tout document à jour confirmant l’existence, la dénomination et l’adresse de l’organisation. Une lettre d’affiliation de votre organisme sportif directeur, confirmant votre affiliation pour l’année et nommant vos dirigeants, est la solution la plus simple.
Quoi envoyer s’il vous manque un document courant
Pour les documents de l’organisation, consultez la section 6.1, « Méthode de confirmation d’existence », de la Ligne directrice 11 du CANAFE. Pour une personne qui ne peut pas fournir de pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement, consultez l’annexe 5 de la même ligne directrice, la « méthode du double processus ».
Si Paysafe ne peut pas confirmer, à partir de ce que vous envoyez, que le demandeur est un signataire autorisé, l’équipe fait un suivi par courriel.