Les trois listes d’envoi de Club 1.0, celles qui exigent le consentement du membre, et qui peut envoyer des messages dont on ne peut pas se désabonner.
- Les courriels de nouvelles et de programmes exigent le consentement exprès du membre avant leur envoi.
- La période de transition de trois ans qui permettait le consentement tacite des membres existants a pris fin en 2017.
- Votre club est responsable du respect de la loi et du contenu de ses courriels.
La Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) s’applique même quand votre club écrit à ses propres membres. L’outil de courriel de Club 1.0 vous aide à la respecter : avant chaque envoi, il vous demande de choisir une saison et l’une des trois listes d’envoi.
Les trois listes d’envoi
- Transaction & Service Notifications (avis de transaction et de service) — factures, avis de liste d’attente et messages factuels liés à un achat du membre, par exemple un cours reporté ou déplacé. Les membres ne peuvent pas s’en désabonner; ces messages sont exemptés en vertu des alinéas 6(6)b) et d) de la Loi.
- Member Information Messages (messages d’information aux membres) — renseignements factuels sur l’adhésion en cours du membre, comme un avis d’assemblée générale annuelle ou l’expiration de l’adhésion. Les membres peuvent s’en désabonner, et l’option est activée par défaut pour les nouveaux comptes. Exemptés en vertu du sous-alinéa 6(6)d)(ii), tant que le message reste purement factuel.
- News, Upcoming Program & Registration Information (nouvelles, programmes à venir et inscriptions) — nouvelles du club, événements à venir et dates d’inscription. Non exemptés : les membres doivent d’abord y consentir.
Comment les membres donnent leur consentement
Depuis le 1er juillet 2014, les nouveaux membres choisissent à l’inscription s’ils veulent recevoir la liste des nouvelles. Ce choix constitue votre preuve de consentement exprès.
Qui peut envoyer des messages dont on ne peut pas se désabonner
Seuls les administrateurs d’un groupe de permissions qui possède la permission Can Send Non Opt Out Messages peuvent écrire à la liste Transaction & Service Notifications. Ajoutez cette permission à chaque groupe qui en a besoin, y compris Full Admin Access, et vérifiez que chacun de ces messages est vraiment transactionnel.
Pour ajouter ou modifier une liste d’envoi, communiquez avec le soutien Uplifter. Pour le texte complet de la loi, consultez la page Loi canadienne anti-pourriel du gouvernement du Canada.